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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 april 2008 betreffende de organisatie en de werking van de ombudsdienst van de consortia volwassenenonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2008
Page:43591
Avis du Conseil d'Etat 44226
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Opheffing: zie Analyse, "Alle"

Période de vigueur du 01/09/2008 au 31/08/2014