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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1990
Page:11702
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...