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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Mouscron-Comines


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/01/1992
Page:326