help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:64923
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43729
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Art. 23: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données. La mention de la date de cet arrêté abrogé est en outre inexacte: il ne s'agit pas de l'arrêté du 01/09/2003 mais bien de l'arrêté du 01/12/2003 tel que visé au préambule.