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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2007 adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2007
Edition:2
Page:61221
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43760
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 12 : 01/01/2008
Art. 13 : jour de publication


Période de vigueur du 12/12/2007 au ...