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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2007
Page:55888
Avis du Conseil d'Etat 43462
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...