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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2007
Edition:2
Page:23377
Avis du Conseil d'Etat 42417
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1, 2, 1°, et 9 : 01/01/2006
Art. 2, 2° : 01/12/2004
Art. 4, 6, 11, 12 et 13 : 01/09/2005
Art. 8, 1° : 01/01/2003
Art. 8, 2° pour les agents des niveaux B, C et D : 08/03/2005
Et pour les agents du niveau A : 01/09/2005
Art. 10 : 08/03/2005

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...