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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2005
Page:	10773

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37906

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2005 au ...