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Intitulé

Circulaire du 27 juin 2006 - Elections communales - Circulaire concernant la convocation des électeurs et la brochure explicative


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2006
Page:36405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée