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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la composition du lait]
Arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 22 Dispositions transitoires: art. 31 de l'AGW 29/01/2009	AGW	29/01/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/12/2007
Article / Artikel 10	BVR	07/09/2007

Exécutions

Nature

Date