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Loi du 9 mars 1976 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts pour un montant de 8 090 millions de francs, destinés au renouvellement de matériel roulant et de voies


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1974/1975 664  
Chambre des représentants 1975/1976 711