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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/06/2001
Article / Artikel 7		AGCF	03/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 38		DCF	02/06/2006