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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 mai 1930 sur la radio-télégraphie, la radio-téléphonie et autres radio-communications


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1930
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1930
Page:2536
Avis du Conseil d'Etat --