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Intitulé

Loi du 25 juin 1926 approuvant la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer et la Convention internationale relative au transport des voyageurs et des bagages, signées à Berne le 23 octobre 1924

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

23/10/1924	Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (C.I.M.), annexes et protocole final, signés à Berne le 23 octobre 1924
23/10/1924	Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C.I.V.), annexes et protocole, signés à Berne le 23 octobre 1924