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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 octobre 2004 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2004
Page:	72371

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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