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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 mars 1995 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		L	20/02/1939