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Arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 12   AR 06/04/1995
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/12/1974