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Article / Artikel 11

Décret du 10 avril 1995 fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 19		DCF	16/04/1991