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Intitulé

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/10/1992 Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et Annexes I et II, signées à Strasbourg le 2 octobre 1992