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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 2

Modification cessant ses effets le 31/12/2020, en application de l'art. 2 de l'AMRW 18/12/2020 'brogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans', pris en exécution de l'art. 14, alinéa 3, de l'AGW n° 38 07/05/2020		   AGW 07/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 4   AccC 29/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1

Insertion de trois alinéas entre les alinéas 1er et 2 (AR 22/05/2014, art. 1, 2° "en ce qu'il fixe les règles de calcul des revenus professionnels du travailleur salarié et en ce qu'il fixe les règles de calcul des revenus de remplacement des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants")		   AR 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2014
Article / Artikel 1

Modification de l'alinéa 1er (AR 22/05/2014, art. 1, 1°)		   AR 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/05/2004
Article / Artikel 3   AR 29/02/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 45   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1995
Article / Artikel 2   AR 15/03/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Article / Artikel 1   AR 24/06/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/04/1980
Article / Artikel 1   AR 07/01/1980