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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 mai 1995 portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 7		AR	07/02/1957

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	28/02/1997