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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 2004 betreffende de samenstelling, de organisatie, de bevoegdheden en de werking van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2004
Page:22360
Avis du Conseil d'Etat 36635
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 16/04/2004 au 31/12/2014