Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux]
Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

43737

(28/01/1991) Annulation des articles 2.1° et 3 de l'arrêté royal du 22/11/1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptablees. Annulation du refus implicite de prendre en considération les ingénieurs civils issus de la division polytechnique de l'école royale militaire dans la liste des personnes autorisées à entamer le stage d'expert-comptable et à en exercer la profession

153152 22/12/2005
Désistement d'instance-Afstand van geding Rejet-Verwerping

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux]Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux]
Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables