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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 september 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2002 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2003
Page:48258
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

TT 01/10/2003 - 31/12/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au 31/12/2003