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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1977
Page:14120
Avis du Conseil d'Etat --