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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mai 2024 portant exécution de l'article 20, § 2bis/1, alinéa 12, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 60ter/1   AR 19/12/1967