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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Article / Artikel 1   AR 29/03/2024