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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AGCF

Textes modifiés

Nature

Date