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Circulaire du 18 janvier 2024 relative aux tâches fédérales exercées par les gouverneurs de province et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises pour le Service public fédéral Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Non précisé / Niet omschreven Remplacement du point 1 CircAF 20/12/2022		CircAF	20/12/2002