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Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 25/07/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/04/1994
Article / Artikel 1   AR 18/02/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 10/02/1993