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Article / Artikel 3

Ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 35		OCCC	25/04/2019