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Intitulé

Loi du 3 septembre 2000 portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/06/1999 Protocole additionnel à l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo du 5 mars 1981, fait à Kinshasa, le 8 juin 1999