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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AGCF 11/10/2023, art. 8, in fine: maintien en vigueur de l'AGCF 06/07/1998 jusqu'au 03/07/2026 "pour assurer à chaque élève la possibilité de mener à bonne fin les études entreprises".		AGCF	11/10/2023