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Convention entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée à Bruxelles le 16 octobre 1907

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Nature Date Intitulé  
L 25/05/1908 Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques