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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2001
Page:32971
Avis du Conseil d'Etat 31804
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000