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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1980
Page:11054
Avis du Conseil d'Etat 13621 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981