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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1965
Page:5795