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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2001
Edition:1
Page:11834
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2003