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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale ou antibiotique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	12/04/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AR	12/08/2000