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Article / Artikel 18

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 25	DRW	30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/06/2009
Article / Artikel 13	DRW	30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 68	DRW	18/12/2003
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	24/08/2003
Article / Artikel 3 Art. 18, alinéa 1er: 24/08/2003 Art. 18, alinéas 2 à 4 ne sont pas entrés en vigueur et ont été remplacés par l'art. 68 du DRW 18/12/2003.	DRW	13/03/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW

09/11/1995