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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021 portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	07/10/2021
Tous / Alle En ce qui concerne les bourgemestres et les échevins		AR	30/09/1981