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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 04/09/2021
Annexe / Bijlage   AR 26/01/2014