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Ordonnance du 25 mai 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1999/2000 A-66