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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/04/2021
Article / Artikel 3   AMRBC 23/11/2018