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Intitulé

Circulaire n° 506 du 18 juillet 2001 relative aux économies en matière de crédits en personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Numéro:	506
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2001
Page:	24509

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée