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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2000
Page:32633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000
Remarques Impliciet opgeheven bij B 24/05/2002
Abrogé implicitement par A 24/05/2002