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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1954
Page:	3143

Avis du Conseil d'Etat

4255

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Le présent AR fait l'objet de modifications de lecture: voyez l'analyse.