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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 13 1) Remplacement de l'article 13, §3, de l'AR 23/04/2013 2) Ce remplacement a été modifié par l'article 1er de l'AR 22/09/2021 avec effet au 30/06/2021.		AR	23/04/2013

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/06/2021
Article / Artikel 1		AR	22/09/2021