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Arrêté royal du 24 septembre 2019 instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 14 "à partir de l'année de primes 2020 pour le secteur des médecins er praticiens de l'art dentaire" (AR 05/05/2020, art. 15)		AR	05/05/2020
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 14 "à partir de l'année de primes 2019 pour le secteur des pharmaciens, kinésithérapeutes, logopédistes et praticiens de l'art infirmier" (AR 05/05/2020, art. 15)		AR	05/05/2020