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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. September 1999 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Besta¨tigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 septembre 1999 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1999
Page:49473
Avis du Conseil d'Etat 29371
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année scolaire 1998-1999

Période de vigueur du ... au 31/08/2009